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[Revue de Droit bancaire et financier] Listes noires et vigilance du banquier : l’impasse

L’essor du contentieux lié aux fraudes aux faux investissements a conduit certains à s’interroger sur l’existence d’un devoir d’alerte pesant sur les prestataires de services de paiement, notamment en cas de virement vers un bénéficiaire figurant sur une « liste noire ». L’objectif de cet article est de démontrer que cette hypothèse ne résiste ni à l’analyse juridique ni aux réalités techniques du secteur bancaire.

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[Le Monde] – Fraude financière : un nouveau texte législatif est en préparation.

Le 16 septembre dernier, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les moyens de l’AMF pour détecter et lutter contre les abus de marché et les offres financières illicites.

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Julien Martinet is entrusted by leading French banks to assist
with mass civil proceedings pertaining to financial products and
with international banking issues.

Legal 500 - Dispute resolution : Commercial litigation

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